Carte d'éligibilité

Ce pré-diagnostic est proposé par le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lez (SMBVL), dans le cadre de son dispositif ALABRI par le SMBVL - Réduire sa vulnérabilité aux inondations.

Il s'adresse aux propriétaires de biens en zone inondable du Plan de Prévention du Risque inondation (PPRi). info question

Le Plan de Prévention du Risque inondation (PPRi)

Le PPRi définit les zones inondables et règlemente l’urbanisation.

Il dresse une liste de préconisations à appliquer pour les nouvelles constructions, et dans certains cas, pour les biens existants.

Tous les PPR approuvés ces dernières années intègrent des mesures obligatoires à réaliser pour adapter les biens existants au risque.

Plus d’informations sur le PPRi du bassin versant du Lez sur : https://smbvlalabri.fr

Si votre bien est hors zonage, mais a déjà été inondé, vous pouvez également réaliser votre pré-diagnostic.

Les objectifs info question

Ce pré-diagnostic ne remplace en aucun cas la visite et l’avis d’un expert en risque inondation, il permet un premier niveau d’information.

Pour une approche plus concrète, il est recommandé de vérifier auprès du SMBVL la situation de votre bien et la nécessité de réaliser un diagnostic complet.

Vous pourrez transmettre les résultats de votre pré-diagnostic à l’expert si vous poursuivez la démarche.

sensibiliser au risque inondation
estimer l'exposition et la vulnérabilité du bien
connaître les mesures de réduction de la vulnérabilité, en identifiant les préconisations du PPRi
confirmer ou non la nécessité d'engager un diagnostic complet, réalisé par un expert mandaté par le SMBVL

Le temps de réponse au questionnaire est de 5 à 10 minutes.

Ce questionnaire est confidentiel et ne fera l'objet d'aucun contrôle administratif, ni d'aucun démarchage commercial.

Section 1 : Informations générales

1. Type de bien concerné

1.1. Pour une entreprise, nom de l'établissement

1.2. Pour une entreprise, nombre de salariés

- de 20 salariés + de 20 salariés

2. Le bien est occupé par ou accueille des personnes vulnérables (personnes non autonomes ne pouvant pas faire face seule à la survenue d’une inondation) ?

Oui Non

Section 2 : Vécu d'une inondation

3. Lors d'une inondation passée

L’intérieur du bien (habitable ou fonctionnel) a déjà été inondé
Les annexes uniquement (ex : garage ou sous-sol), comprenant des enjeux, ont déjà été inondées
Seuls les annexes sans enjeux et les extérieurs ont été inondés
Le terrain et le bâti n’ont jamais été inondés

4. Si un sinistre est déjà survenu, renseignez les données suivantes :

Type d'aléa : info question

Hauteur d’eau (en cm) dans le bâtiment principal (habitable ou fonctionnel) :
Année :
Hauteur d’eau (en cm) à l’extérieur :

Débordement de cours d’eau, ruissellement pluvial, etc.

Section 3 : Evacuation du bien

En cas d’inondation il est conseillé de disposer, à l’étage et au RDC du bien, d’au moins un ouvrant permettant l’évacuation vers l’extérieur.

L'ouvrant doit présenter des dimensions suffisantes (minimum 1mx1m), ne pas dépendre du réseau électrique et ne pas être équipé de barreaux.

5. Au niveau des ouvrants

Toutes les possibilités de sortie ou d’évacuation sont dépendantes du réseau électrique
Au moins un ouvrant est actionnable manuellement et permet l’évacuation
Tous les ouvrants permettent l’évacuation (pas de dépendance au réseau électrique)

Section 4 : Configuration et structure du bien

6. Le plancher du bien est info question

En contrebas ou à même le sol
Surélevé, à moins de 50 cm du sol (ex : sur vide-sanitaire)
Surélevé à plus de 50 cm du sol (ex : sur vide-sanitaire)

Un bien dont le plancher est surélevé sera moins vulnérable aux inondations.

7. Le bien est équipé : info question

D’un sous-sol dont au moins une partie à un usage d’habitation (ou à usage fonctionnel pour une entreprise)
D’un sous-sol à usage technique (équipements de chauffage, réseau électrique, etc.)
D’un sous-sol à usage de stockage uniquement
Le bien ne comprend pas de sous-sol

Après une inondation, l’évacuation de l’eau peut s’avérer difficile dans les caves ou les sous-sols.

L’acquisition d’une pompe vide-cave permet d’évacuer l’eau plus rapidement, d’assurer un séchage plus rapide et donc de limiter les dommages sur la structure du bien.

La pompe vide-cave n’a pas vocation à se prémunir d’une inondation, mais permet un retour à la normale plus rapide post-crue.

Section 4 : Configuration et structure du bien

8. Le bien est-il de plain-pied ? info question

Oui
Non

Mesure obligatoire dans le PPRi du bassin versant du Lez (Zones rouge et orange uniquement)

Création ou aménagement d’un espace refuge

Un espace refuge est une zone hors d’eau permettant la mise en sécurité des occupants en cas d’inondation.

Un espace refuge conforme est :

accessible depuis l’intérieur
équipé d’au moins un accès vers l’extérieur permettant l’évacuation
d’une superficie suffisante pour patienter dans de bonnes conditions

Pour une entreprise, la mise en sécurité des usagers peut également correspondre, en amont, à :

la délocalisation temporaire de l’activité dans une zone hors d’eau
la fermeture du site et l’arrêt temporaire de l’activité

8.1. Si non, l’espace refuge est-il conforme ? info question

Oui
Non

Mesure obligatoire dans le PPRi du bassin versant du Lez (Zones rouge et orange uniquement)

Création ou aménagement d’un espace refuge

Un espace refuge est une zone hors d’eau permettant la mise en sécurité des occupants en cas d’inondation.

Un espace refuge conforme est :

accessible depuis l’intérieur
équipé d’au moins un accès vers l’extérieur permettant l’évacuation
d’une superficie suffisante pour patienter dans de bonnes conditions

Pour une entreprise, la mise en sécurité des usagers peut également correspondre, en amont, à :

la délocalisation temporaire de l’activité dans une zone hors d’eau
la fermeture du site et l’arrêt temporaire de l’activité

Section 4 : Configuration et structure du bien

9. La structure du bien est : info question

Non étanche (ex : structure bois)
En partie étanche (ex : mur en béton et plancher bois)
Complètement étanche (ex : sol et mur en béton)

Une structure étanche sera plus résistante aux entrées d’eau.

Si votre bien présente une structure non étanche, des travaux de renforcement de sa structure seront à prévoir (dalle béton au sol, cuvelage du sous-sol, etc.).

10. Le bien présente-t-il des matériaux de second-œuvre sensibles à l’immersion temporaire ? info question

Oui
Non

Certains matériaux de second-œuvre sont sensibles à l’immersion temporaire :

laines minérales
plaques de plâtre
parquet, tapisserie
ouvrants en bois

Dans le cadre d’une rénovation du bien ou suite à un sinistre, il est préférable d’utiliser :

du polystyrène
des maçonneries pleines
de la peinture
des ouvrants en PVC ou aluminium

Section 5 : Entrée d'eau

Mesure obligatoire dans le PPRi du bassin versant du Lez

Limiter les entrées d’eau

Plusieurs équipements permettent de protéger des entrées d’eau jusqu’à 1 m :

Barrières anti-inondation (batardeaux) pour les portes, baies vitrées, fenêtres

Dispositifs d’occultation temporaire pour les aérations basses et les accès vide-sanitaire

Clapet anti-retour pour le réseau des eaux usées, afin d’éviter les remontées par les sanitaires (WC, bacs de douches, etc.)

Pour les entreprise, le murage du bas des vitrines peut présenter une alternative à l'installation de barrières anti-inondation.

En complément, les fissures et gaines de réseaux non étanches peuvent être colmatées à l’aide de ciment ou de mortier.

Ces dispositifs sont efficaces jusqu’à 1 m. Au-delà, ils permettront de réduire les dommages causés par l’inondation.

11. Le bien est équipé :

11.1. De nombreuses surfaces vitrées (type : grandes baies vitrées, vitrine, etc.) ?

Oui
Non

11.2. D’aérations en position basse (en bas des murs) ?

Oui
Non

11.3. De sanitaires ou d’évacuations d’eaux usées en RDC – Sous-sol ?

Oui
Non

11.4. Si le bien est équipé d’un vide-sanitaire, la trappe d’accès est positionnée à l’intérieur du bien ?

Oui
Non
Le bien n'est pas équipé de vide-sanitaire / de trappe d'accès

Section 5 : Entrée d'eau

Mesure obligatoire dans le PPRi du bassin versant du Lez

Limiter les entrées d’eau

Plusieurs équipements permettent de protéger les entrées d’eau jusqu’à 1 m :

Barrières anti-inondation (batardeaux) pour les portes, baies vitrées, fenêtres

Dispositifs d’occultation temporaire pour les aérations basses et les accès vide-sanitaire

Clapet anti-retour pour le réseau des eaux usées, afin d’éviter les remontées par les sanitaires (WC, bacs de douches, etc.)

Pour les entreprise, le murage du bas des vitrines peut présenter une alternative à l'installation de barrières anti-inondation

En complément, les fissures et gaines de réseaux non étanches peuvent être colmatées à l’aide de ciment ou de mortier.

Ces dispositifs sont efficaces jusqu’à 1 m. Au-delà, ils permettront de réduire les dommages causés par l’inondation.

12. Le bien présente des fissures et/ou des gaines de réseaux non étanches en position basse ?

Oui
Non

13. Le bien est équipé de dispositifs de protection anti-inondation sur les entrées d’eau (ex : batardeaux, clapet anti-retour sur le réseau des usées, etc.) ?

Oui, sur toutes les entrées d’eau
En partie seulement
Non

Section 6 : Réseaux

Les réseaux électrique et de chauffage sont particulièrement vulnérables. Un contact avec l’eau, même de courte durée, peut imposer le remplacement de ces équipements

Mesures obligatoires dans le PPRi du bassin versant du Lez

Le positionnement de ces équipements en hauteur ou leur protection permet de limiter les impacts de l’inondation et de remettre rapidement en fonctionnement le bien.

Modification des circuits électriques

Un réseau électrique séparatif (pour isoler les pièces non inondables) et descendant (du plafond vers le sol) est moins vulnérable.

14. Tout ou partie des équipements de commandes électriques (ex : tableau, disjoncteur général) est en position basse (à moins de 1 m de hauteur ou en sous-sol) ?

Oui
Non

15. Tout ou partie des équipements de chauffage (ex : chauffe-eau, chaudière, groupe extérieur de climatisation) est en position basse (à moins de 1 m de hauteur ou en sous-sol) ?

Oui
Non

15.1. Pour les entreprises : l’activité est-elle dépendante d’une connexion internet ou du réseau de téléphonie ? info question

Oui
Non

Si l’entreprise est dépendante de son réseau informatique, une procédure est à définir pour la poursuite de l’activité en mode dégradé. Cette procédure sera à mentionner dans un plan de gestion crise global et/ou spécifique au risque inondation

Section 7 : Équipements du bien

L’électroménager, les biens de valeur (économique ou sentimentale), l’administratif, les équipements informatiques, les équipements liés à l’activité d’une entreprise, les stocks, les produits périssables ou dangereux, etc. sont, dans la mesure du possible, à rehausser.

Plusieurs solutions existent :

Déplacement permanent ou temporaire des équipements les plus sensibles (à prioriser)
Mise en place de rayonnages
Mise en place de murets étanches
Acquisition d’armoires étanches (pour les polluants)

16. Du matériel, des équipements sensibles ou des objets de valeur sont localisés en position basse (à moins de 1m de hauteur ou en sous-sol) ?

Oui
Non

17. Si oui, le bien est équipé d’un étage ou d’une plateforme de stockage pour les entreprises, d’une surface suffisante pour permettre le déplacement permanent ou provisoire de ces équipements ?

Oui
Non

Section 8 : Extérieurs

La protection des équipements extérieurs permet d’éviter les effets domino dommageables.

Par exemple, les piscines enterrées ne sont plus visibles une fois recouvertes par l’eau. Il est préférable de les matérialiser avec des barrières ou des mâts pour éviter les sur-accidents.

Mesure obligatoire dans le PPRi du bassin versant du Lez

Arrimage ou mise hors d'eau des flottants et des polluants

Les objets flottants (matériaux stockés ou équipements extérieurs) ou polluants sont à arrimer ou mettre hors d’eau pour éviter les phénomènes de pollution et d’embâcle.

La création d’ouvertures au pied des murs de clôtures permet d’éviter que la clôture ne fasse obstacle aux écoulements des crues et augmente le risque localement.

18. La parcelle comprend-elle des bassins enterrés ou des piscines non matérialisés ?

Oui
Non

19. Des polluants sont-ils stockés sur la parcelle (ex : cuve d’hydrocarbures) ?

Oui
Non

20. Des équipements flottants sont-ils stockés sur la parcelle (remorque, tas de bois, etc.) ?

Oui
Non

21. La parcelle est clôturée par :

Un mur plein sans ouverture
Un mur équipé d’évacuation en pied de mur
du grillage, de la végétation, rien

Section 9 : Gestion de crise

En complément des mesures de protection du bien, des mesures organisationnelles permettent de savoir agir avant, pendant et après une inondation.

Ces mesures organisationnelles peuvent être renseignées dans :

le Plan Familial de Mise en Sûreté (PFMS) pour une habitation
le Plan d’Organisation de Mise en Sureté de l’Etablissement (POMSE) pour une entreprise

Pour vous aider, des modèles de ces documents sont téléchargeables gratuitement sur le site de l’Irma :

22. Avez-vous connaissance des consignes de sécurité et des bons gestes à entreprendre en cas d’alerte inondation ?

Oui
Non

22.1 Si le bien est une entreprise, une procédure de gestion de crise, spécifique au risque inondation, est-elle en place au niveau du bien ?

Oui
Non

22.2 Si le bien est une entreprise, la poursuite de l’activité est-elle possible en télétravail ou en mode dégradé ?

Oui
Non

Résultats

Faible

Moyenne

Fort

Pré-diagnostic de vulnérabilité aux inondations

Le Plan de Prévention du Risque inondation (PPRi)

Section 1 : Informations générales

Section 2 : Vécu d'une inondation

Section 3 : Evacuation du bien

Section 4 : Configuration et structure du bien

Section 4 : Configuration et structure du bien

Section 4 : Configuration et structure du bien

Section 5 : Entrée d'eau

Section 5 : Entrée d'eau

Section 6 : Réseaux

Section 7 : Équipements du bien

Section 8 : Extérieurs

Section 9 : Gestion de crise

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